Contrat de travail

Équivalents : Contrato de trabajo
Employment contract
Domaine : Labour regulation
Worker

Définition

Accord entre un employeur et un salarié en vertu duquel le salarié échange ses services contre une rémunération octroyée par l'employeur.

Description

Le contrat de travail établit les conditions de travail, notamment la rémunération que l'employeur devra verser au salarié pour le travail accompli.

Contrairement à de nombreux contrats, le contrat de travail est fondé sur un lien de subordination entre employeur et salarié, le second relevant du premier.

« Parmi les nombreux contrats qui peuvent exister dans une société capitaliste, le contrat de travail présente quelques particularités. Il organise en effet une relation dans laquelle une partie – l'employeur – a autorité sur l'autre (on parle à ce propos de lien de subordination). Le droit du travail, prenant acte de cette inégalité fondamentale, a donc multiplié les précautions pour protéger la partie faible. On est donc en présence d'un droit protecteur, qui vise à limiter davantage les droits de l'employeur que ceux du salarié. En outre, le contrat de travail est incomplet : l'information sur les prestations échangées est asymétrique, puisque l'employeur sait ce qu'il verse (le salaire), mais il ne sait pas ce qu'il recevra en échange, puisqu'une même heure de travail peut avoir un contenu qualitatif ou quantitatif très différent d'une personne à une autre.

Aussi voit-on se développer des formes d'échanges substitutifs au contrat de travail : l'intérim, par exemple, consiste à contracter [sic] avec une agence de travail temporaire, non avec un salarié, ce qui permet de substituer du droit commercial classique au droit du travail.

Conséquence : un contrat d'intérim peut être interrompu à tout moment et sans indemnité compensatrice, contrairement à un contrat de travail. Il en est de même avec le recours à la sous-traitance, lorsqu'elle consiste à contracter [sic] avec une entreprise ou un travailleur indépendant au lieu d'embaucher un salarié : l'échange porte alors, non sur une quantité de travail, mais sur une prestation de service, et relève du droit commercial, non du droit du travail. »
(Alternatives économiques, « Contrat de travail », dans L'économie de A à Z : Le dictionnaire d'Alternatives économiques en ligne, 2010, consulté le 04-08-2010)

Relations sémantiques

Hiérarchiques

Contrat
© Jeanne Dancette