Corégulation

Synonymes ou variantes : Réglementation coordonnée
Équivalents : Co-regulation
Corregulación
Domaine : Labour regulation

Définition

« Système de partage de responsabilités suivant lequel une association ou un groupe professionnels assume certaines fonctions réglementaires telles que le contrôle, le respect ou la fixation de normes réglementaires. »
(Organisation de coopération et de développement économiques, « Réglementation coordonnée », dans Good Governance for Development in Arab Countries Initiative: Glossary of Terms for Regulatory Reform, [s. d.], consulté le 07-06-2010)

Relations sémantiques

Associatives

ACCORD-CADRE INTERNATIONAL
© Jeanne Dancette