Directive 94/45/CE sur les comités d'entreprise européens

Équivalents : Directiva 94/45/CEE de un comité de empresa europeo
European Works Council Directive (94/45/EC)
Domaine : Trade union

Définition

Pour en savoir plus, cliquez sur Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994

Relations sémantiques

Associatives

COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN
© Jeanne Dancette