Évasion fiscale

Équivalents : Evasión fiscal
Tax evasion
Domaine : Economy
Production organization

Définition

Subterfuge ou autre dérogation à la loi par lesquels le contribuable se soustrait de façon illégale aux impôts qu'il doit normalement payer.

Description

« Au Canada le terme "évasion fiscale" est employé comme équivalent de "tax evasion" uniquement dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Dans tous les autres cas, "tax evasion" a comme équivalent "fraude fiscale". Le terme "évasion fiscale" a comme équivalent "tax avoidance" sauf dans la Loi de l'impôt sur le revenu canadienne, où "tax avoidance" se rend par "évitement fiscal" ».

« En France et en Belgique, l'"évasion fiscale" couvre l'ensemble des procédés licites ou illicites qu'un contribuable peut utiliser pour diminuer sa charge fiscale. »
(Ménard, L. « Évasion fiscale », dans Termium, 2004, consulté le 03-18-2011)

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