Fraude (Fr)

Équivalents : Fraud
Fraude (Sp)
Domaine : Labour regulation

Définition

Acte de mauvaise foi et de tromperie qui contrevient à la loi.

Description

« La fraude s'entend d'un acte intentionnel commis par un ou plusieurs membres de la direction de l'entité cliente, par des salariés, par les responsables de la gouvernance ou par des tiers, qui comporte l'emploi de manœuvres trompeuses dans le but d'obtenir un avantage indu ou illégal. »
(Institut Canadien des Comptables agréés, « Fraude », dans Le grand dictionnaire terminologique, 2006, consulté le 23-06-2011)

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