Zone franche commerciale

Partie du territoire d'un État où les biens sont exemptés de droits de douane, sans faire l'objet d'une transformation industrielle, dans l'attente d'une destination ultérieure.

La zone franche commerciale, bien que relevant de la souveraineté de l'État dont elle fait partie, est placée en dehors de son territoire douanier par décision unilatérale de cet État ou par l'effet d'une convention internationale.