Comité d'entreprise

Équivalents : Comité de empresa
Works council
Domaine : Trade union

Définition

« Organisme formé de l'employeur ou de ses représentants et de membres élus ou choisis au sein du personnel. »
(Dion, G., Dictionnaire canadien des relations du travail, 2e éd., Québec, Les Presses de l'Université Laval, 1986, p. 90)

Description

En France, le comité d'entreprise est une « instance représentative du personnel constituée de membres élus par les salariés des entreprises de plus de cinquante salariés.

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion, l'évolution économique et financière de l'entreprise, l'organisation du travail, la formation, les techniques de production et les conditions de vie dans l'entreprise. »
(Taïeb, J.-P., Dictionnaire des RH, Paris, Dunod, 2007, p. 84-85)

Le comité d'entreprise coopère avec la direction en vue d'améliorer les conditions de travail, d'établir les règlements et de réaliser certaines œuvres sociales ou récréatives.

Relations sémantiques

Hiérarchiques

COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN
© Jeanne Dancette