L'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords commerciaux régionaux
« L'établissement d'une union douanière ou d'une zone de libre-échange constituerait normalement une violation du principe de l'OMC selon lequel tous les partenaires commerciaux doivent bénéficier de l'égalité de traitement (« traitement de la nation la plus favorisée »). Toutefois, en vertu de l'article 24 du GATT [(Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)], la conclusion d'
accords commerciaux régionaux constitue une exception spéciale à cette règle et elle est autorisée à condition de satisfaire à certains critères rigoureux. »
(Organisation mondiale du commerce,
« Régionalisme : partenaires ou rivaux? », [s. d.], consulté le 20-07-2009)
« En février 1996, le Conseil général de l'OMC a établi le Comité des accords commerciaux régionaux, afin, entre autres, qu'il examine les divers
accords commerciaux régionaux et analyse les conséquences systémiques de ces accords pour le système commercial multilatéral et les relations entre eux. […] L'établissement du Comité des accords commerciaux régionaux comme unique organe chargé d'examiner les accords a contribué à rationaliser le processus d'examen; le Comité sert aussi de cadre pour l'analyse des questions systémiques transversales communes à la plupart, voire la totalité, des accords. »
(Organisation mondiale du commerce,
« Travaux du Comité des accords commerciaux régionaux », [s. d.], consulté le 25-07-2009)
« En juillet 2005, seul un membre de l'OMC – la Mongolie – n'était pas partie à un
accord commercial régional. Depuis le début des années 90, le nombre de ces accords n'a pas cessé de croître. En juillet 2005, 330 accords au total avaient été notifiés à l'OMC (ou à son prédécesseur, le GATT). Parmi ces accords, 206 ont été notifiés après la création de l'OMC, en janvier 1995; 180 sont actuellement en vigueur; on estime que plusieurs autres accords sont opérationnels, bien qu'ils n'aient pas encore été notifiés. »
(Organisation mondiale du commerce,
« Régionalisme : partenaires ou rivaux? », [s. d.], consulté le 20-07-2009)
Le débat : régionalisme ou multilatéralisme
« Les économistes ne s'accordent pas tous pour louer le phénomène du régionalisme. Les plus purs tenants du libre-échange […] estiment que le régionalisme mine le multilatéralisme et qu'en ce sens, il ralentit le processus de la libéralisation […]. Pour d'autres, les
accords régionaux ont un effet bénéfique sur la croissance du commerce mondial car ils permettent une libéralisation de certains types d'échanges pour lesquels une libéralisation multilatérale n'est pas envisageable, du moins au moment où est conclu l'accord, pour des raisons tant économiques que politiques. »
(Ghorra-Gobin, C.,
Dictionnaire des mondialisations, Paris, Armand Colin, 2006, p. 314)
« Les
ACR peuvent compléter le système commercial multilatéral, contribuer à le mettre en place et le renforcer. Mais par leur nature même, les
ACR ont un caractère discriminatoire; ils s'écartent du principe NPF [(nation la plus favorisée)], pierre angulaire du système commercial multilatéral. Leurs effets sur la libéralisation du commerce mondial et la croissance économique ne sont pas clairs du fait que l'impact économique régional des
ACR est
ex ante foncièrement ambigu. »
(Organisation mondiale du commerce,
« Portée des accords commerciaux régionaux », [s. d.], consulté le 20-07-2009)
« Depuis quelques années, on constate que les
accords de commerce régionaux (
ACR) sont de plus en plus à la mode. Cette tendance risque d'affaiblir le système de commerce multilatéral au profit de quelques blocs commerciaux régionaux puissants. Il se pourrait, et cette inquiétude est largement partagée, que chaque bloc soit alors porté à prendre des mesures protectionnistes vis-à-vis des autres blocs, voire, accessoirement, des pays tiers. Ces derniers se verraient alors contraints de se réfugier au sein d'autres blocs régionaux. »
(Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture,
« Développement des accords commerciaux régionaux », dans
La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture, Rome, FAO, 1995, consulté le 04-07-2009)
