Dictionnaire multilingue
Dictionnaire analytique de la mondialisation et du travail

© Jeanne Dancette

Traité bilatéral

Équivalents :	Bilateral treaty Tratado bilateral

Domaine :	Économie

Accord qui établit les obligations juridiques entre deux parties (des acteurs internationaux : soit un État soit une organisation internationale).

Législation	BILATÉRALISME