Exemption des droits de douane

Synonymes ou variantes :	Exemption tarifaire

Équivalents :	Exención de derechos de aduana Tariff-free provision

Domaine :	Economy

Définition

« Exonération, par quelque moyen que ce soit, des droits de douane applicables aux produits importés sur le territoire d'une partie. »
(Hutcheson, H., « Exemption des droits de douane », dans Termium, 1991, consulté le 04-08-2010)

Relations sémantiques

Associatives

	SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES