En Es Fr

SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES

   Imprimer  
Synonymes ou variantes : SGP (Fr)
SPG (Fr)
SYSTÈME DES PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES
Équivalents : GENERALIZED SYSTEM OF PREFERENCES
SISTEMA GENERALIZADO DE PREFERENCIAS
Domaine : Économie
Mondialisation équitable

Définition

Programme d'exemption de droits de douane établi par des pays développés afin d'aider des pays en développement à exporter certains produits.

Description

Les objectifs du système généralisé de préférences, sans réciprocité ni discrimination, en faveur des pays en voie de développement sont d'augmenter les recettes d'exportation de ces pays; de favoriser leur industrialisation et d'accélérer le rythme de leur croissance économique.
(adapté de la Conférence des Nations unies sur le comerce et le développement, « À propos du Système généralisé de préférences », 2002, consulté le 14-07-2010)

« La plupart des économistes libéraux continuent à s'opposer aux préférences accordées aux pays en développement les plus pauvres sous prétexte qu'elles faussent le système de libéralisation multilatérale. […] Le principal reproche a trait au fait que le SGP contrarie le commerce et que, dans l'ensemble, il freine les efforts que déploient les pays pauvres pour libéraliser leurs économies. […] L'autre argument avancé voudrait que les préférences risquent d'affecter la qualité des échanges entre les deux pays concernés en orientant de manière artificielle l'activité économique vers les secteurs où les préférences commerciales existent, mais sans tenir compte des avantages comparatifs du pays à long terme. En outre, une fois que les avantages sont supprimés ou érodés par la réduction des tarifs appliqués aux pays concurrents, l'ajustement aura inévitablement un coût élevé. »
(Mold, A., Centre Africain pour les politiques commerciales, « L'Afrique et les préférences commerciales – État des lieux et enjeux », dans Travail en cours, no 27, Commission économique pour l'Afrique, Nations unies, 2005, consulté le 14-07-2010)

Le SPG de la Communauté européenne

La Communauté européenne (CE) a été la première à appliquer ce régime en 1971. En 1995, le système concernait 145 pays et territoires indépendants et 25 territoires et pays dépendant des États membres de la CE. Elle poursuit deux objectifs :
  • « aider les pays en voie de développement [(PVD)] à accroître les ventes de leurs produits sur les marchés des pays industrialisés » et
  • « favoriser l'industrialisation des PVD par le biais de réductions ou d'exemptions de droits de douane sur les produits industriels finis ou semi-finis et certains produits agricoles ».
« Les préférences au titre du SPG sont accordées aux exportations de produits spécifiques en provenance de pays distincts. Le SPG comporte deux niveaux :
  • un régime général prévoyant des préférences commerciales fondamentales suivant les objectifs traditionnels du développement économique;
  • d'autres accords visant à encourager un développement durable et à créer des stimulants spécifiques liés au respect des droits sociaux et de la protection de l'environnement. »
« À l'origine, les préférences devaient être "généralisées", c'est-à-dire qu'elles devaient être accordées à tous les pays en développement. […] La Chine et les "économies en transition" qui sont apparues après le démantèlement de l'ex-Union soviétique se sont vu accorder un traitement analogue à celui des pays en développement.

Un pays peut perdre le bénéfice du SPG si son revenu par habitant et/ou la valeur des exportations de ses produits manufacturés sont trop élevés. Actuellement, Hong Kong, Singapour et la Corée du Sud en sont exclus sur la base de ces critères. »
(Parlement européen, « Le système communautaire des préférences généralisées (SPG) », 2000, consulté le 14-07-2010)

Le SPG des États-Unis

Institué en 1976, le SPG des États-Unis a été renouvelé en 1996. Il couvre plus de 4 450 produits.

« Des demandeurs peuvent requérir qu'un pays bénéficiaire du SPG soit privé de son droit à bénéficier de ce système en cas de violation du droit international du travail ou en cas de non-observation du droit de la propriété intellectuelle.

Comme c'est le cas pour la plupart des programmes de préférences tarifaires, quelques grands pays fournissent la majeure partie des produits importés dans le cadre du SPG. Toutefois, les pays ne peuvent plus se prévaloir du SPG lorsque leur revenu par habitant dépasse un certain niveau, ou pour d'autres raisons, de sorte que la liste des principaux bénéficiaires varie. Singapour, Hong-Kong, Taïwan et la Corée du Sud étaient parmi les plus gros bénéficiaires du SPG jusqu'au moment où ils ont cessé de pouvoir s'en prévaloir, en 1989. Le Mexique est alors devenu le plus gros bénéficiaire, jusqu'à son retrait de ce programme, en janvier 1994, à l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). [En] 1995, la Malaisie en était le plus gros bénéficiaire; il a été recommandé qu'elle en soit exclue en janvier 1997. »
(Gouvernement des États-Unis, consulté le 09-04-2007)

Point de vue africain sur les SPG

« Même si les plaintes ne manquent pas en ce qui concerne les aspects opérationnels des systèmes de préférences (règles d'origine strictes ou application très arbitraire des préférences), il reste que les pays africains ont une appréciation positive de ces accords. […] Du point de vue de l'Afrique, les accords préférentiels sont fondamentalement meilleurs que les accords de libre-échange ou la libéralisation unilatérale, à condition de reconnaître un principe simple [:] les pays africains n'ont pas les capacités nécessaires pour commercer d'"égal à égal" avec les pays industrialisés et une forme résiduelle de protectionnisme est nécessaire pour protéger les industries et l'agriculture locales. »
(Mold, A., Centre Africain pour les politiques commerciales, « L'Afrique et les préférences commerciales – État des lieux et enjeux », dans Travail en cours, no 27, Commission économique pour l'Afrique, Nations unies, 2005, consulté le 14-07-2010)
Dictionnaire analytique de la mondialisation et du travail
© Jeanne Dancette