Accord-cadre européen

Synonymes ou variantes :	Accord cadre européen

Équivalents :	Acuerdo marco europeo European Framework Agreement

Domaine :	Trade union

Définition

Accord syndical transnational conclu entre une entreprise multinationale et un comité d'entreprise européen ou une fédération syndicale internationale.

Relations sémantiques

Hiérarchiques

	ACCORD-CADRE INTERNATIONAL

Associatives

	COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN FÉDÉRATION SYNDICALE INTERNATIONALE