Pays bénéficiaire du SGP

Synonymes ou variantes : pays bénéficiaire du système généralisé de préférences
Équivalents : GSP beneficiary country
País beneficiario del SGP
Domaine : Economy
Fair globalization

Définition

Pays (en développement) dont les produits exportés ne sont pas soumis à des droits de douane dans le pays importateur.

Description

Pays ou territoire en développement figurant sur la liste des pays… publiée par l'administration douanière d'un pays. Un pays peut être retiré de la liste si son développement le justifie.

La clause de la nation la plus favorisée (NPF) ne s'applique pas aux pays bénéficiaires du SGP.

Relations sémantiques

Associatives

SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES
© Jeanne Dancette