RÉMUNÉRATION ÉGALE POUR UN TRAVAIL D'ÉGALE VALEUR

Principe selon lequel les hommes et les femmes qui occupent des emplois différents, mais équivalents ou comparables sur le plan des responsabilités, de la qualification ou des efforts exigés, doivent toucher le même salaire.

« Au Nouveau-Brunswick, aucune loi n'assure un salaire égal pour un travail de valeur égale. En 2004, un projet sur l'équité salariale a été proposé à l'Assemblée législative. Malgré les appuis reçus lors d'audiences publiques, il fut rejeté en décembre 2005. »
(Poissant, G. et A.-M. Gammon, « On a ce qu'on mérite… Vraiment??? », dans Oser voir différemment : Actes des États généraux des femmes en Acadie du Nouveau-Brunswick, Bathurst et Beresford, Fédération des femmes acadiennes et francophones du N.-B. inc., 2006, consulté le 08-07-2010)

Le principe de la non-discrimination salariale est un élément bien établi en droit international.

• Adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1951, la Convention (n^o 100) concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale (ou Convention sur l'égalité de rémunération) oblige les gouvernements à prendre des mesures actives visant à assurer une rémunération égale pour un travail de valeur égale.
• Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par les Nations unies en 1966, considère l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale comme un droit fondamental et en souligne l'importance pour réaliser l'équité au travail.
• La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par les Nations unies en 1979, engage les signataires à éliminer la discrimination dans l'emploi à l'égard des femmes, notamment en accordant une rémunération égale pour un travail d'égale valeur.

S'inspirant de ces instruments internationaux, de nombreux gouvernements ou collectivités territoriales ont pris diverses mesures tendant à réaliser la parité salariale.

Si la législation communautaire européenne reconnaît le principe d'une rémunération égale pour un travail de valeur égale, elle précise qu'il est peu aisé de cerner la notion de « travail de valeur égale », dans la mesure où il n'existe pas de facteurs objectifs pour déterminer clairement et objectivement la valeur du travail dans une économie de marché. La Commission européenne a élaboré un système de classification afin d'aider les employeurs et les salariés. Pour déterminer si les emplois occupés par un homme et une femme sont de valeur égale, il faut en principe les comparer en évaluant notamment la nature des tâches et les exigences qu'ils comportent sur le plan des compétences, des efforts, des responsabilités, etc. Dans chaque État membre, il existe une autorité compétente investie du pouvoir de décider si un travail a la même valeur qu'un autre, après examen des informations nécessaires. Chaque État membre possède des mécanismes différents pour traiter les plaintes individuelles relatives à l'égalité des rémunérations pour un travail de valeur égale.
(adapté de Europa, « Égalité des chances (Union européenne) », 2005, consulté le 08-07-2010)

De l'égalité salariale à la parité salariale

La parité salariale se fonde sur la notion proche de « salaire égal à travail égal », ou « égalité salariale », mise de l'avant dans les années 50-60. Selon ce principe, deux personnes exerçant les mêmes fonctions devraient recevoir le même salaire, indépendamment de leur genre. Toutefois, le principe de l'égalité salariale n'était pas d'une grande utilité pour la majorité des travailleuses concentrées dans les secteurs d'emploi mal payés essentiellement féminins. À cause de cette ségrégation professionnelle, il était impossible pour les personnes faisant un « travail de femmes » peu rétribué, comme les secrétaires, les infirmières ou les téléphonistes, de progresser en matière salariale. L'égalité de rémunération pour des fonctions équivalentes, c'est-à-dire la parité salariale, reconnaît cette réalité en permettant les comparaisons entre des types d'emplois à prédominance masculine et féminine pour cerner et éliminer la discrimination salariale.
La sous-rémunération du travail essentiellement féminin remonte à l'époque où les hommes étaient considérés comme les principaux soutiens de la famille et où le travail des femmes n'était qu'une source secondaire de revenu. Malgré l'accès massif des femmes au travail dans de nombreux pays depuis la Deuxième Guerre mondiale, la rémunération du travail essentiellement féminin est encore influencée par des stéréotypes traditionnels.
(adapté de la Commission canadienne des droits de la personne, « Pourquoi la parité salariale? », dans Le temps d'agir : Rapport spécial au Parlement sur la parité salariale, Ottawa, Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2001, consulté le 08-07-2010)