TRAVAIL NON DÉCLARÉ

Synonymes ou variantes : EMPLOI NON DÉCLARÉ
EMPLOI OCCULTE
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL DISSIMULÉ
TRAVAIL OCCULTE
TRAVAIL SOUTERRAIN
Équivalents : TRABAJO NO DECLARADO
UNDECLARED WORK
Domaine : Labour regulation
Worker

Définition

Travail accompli en infraction à la réglementation du travail et qui échappe par sa clandestinité au paiement des charges sociales et fiscales. D'une manière plus générale, travail accompli en violation des dispositions légales de tout ordre.

Contexte

« Selon un rapport du BIT [Bureau international du travail], dans le secteur privé, le pourcentage de l'emploi non déclaré se situe entre 18,3 % (personnel de maison non compris) en Uruguay et à près de 80 % au Paraguay pour les cols bleus. En Argentine, en 1991, […] dans le secteur des travaux domestiques, le pourcentage de travail non déclaré grimpe à plus de 87 %. Au Brésil, 38 % des travailleurs n'ont pas de carte officielle, surtout dans le secteur agricole (plus de 72 %) et dans le bâtiment (plus de 50 %). »
(Confédération internationale des syndicats libres, « Tendances » dans Le monde syndical, 1998, consulté le 15-07-2010).

Description

Distinction entre le travail non déclaré et le travail illégal

« L'Organisation de coopération et de développement économique proposait en 1986 une définition de l'emploi occulte : "emploi qui, s'il n'est pas illégal en soi, n'a pas été déclaré auprès d'une ou de plusieurs autorités administratives" (extrait de Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2004). Aux termes de cette définition, toute dissimulation n'est pas nécessairement synonyme d'illégalité. »
(Daza, J. L., Économie informelle, travail non déclaré et administration du travail, Genève, BIT, 2005, consulté le 15-07-2010)

« L'expression "travail illégal" est elle-même très discutée : le travail – et notamment le travail salarié – n'est que rarement illégal par lui-même. Ce qui manque en général, pour satisfaire aux obligations légales, c'est par exemple la déclaration au fisc, aux organismes sociaux, ou l'accomplissement de certaines formalités administratives. N'est donc vraiment illégal que l'exercice d'une profession soumise à des conditions de capacité réglementées – la médecine, l'enseignement de la conduite automobile ou encore, dans une certaine mesure, la coiffure. Ou bien l'exercice d'une activité salariée par un travailleur étranger démuni d'autorisation de travail. »
(Groupe d'information et de soutien des immigrés, « Travail au noir? Travail clandestin? Travail illégal? Des amalgames dangereux », dans Plein Droit, no 11, 1990, consulté le 15-07-2010)

Pour cette raison, on préfère le terme « travail non déclaré ».

Certains auteurs proposent de réserver le terme « travail clandestin » à la situation où l'employeur fait de la non-déclaration du salarié une des conditions de l'embauche.

Formes de travail non déclaré

Il existe différentes formes de travail non déclaré : (adapté de la Commission de lutte contre le travail illicite dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, Service de l'emploi, Canton de Vaud, Lutte contre le travail illicite, Lausanne, Canton de Vaud, 2004, consulté le 15-07-2010)

Le cumul d'emplois, ou double emploi, dans le sens d'occupation secondaire rémunérée clandestinement, est un concept proche du travail au noir, car il échappe au paiement des charges sociales et fiscales.

« Le caractère occulte du travail au noir est susceptible de degrés : de sorte que l'expression recouvre en fait aussi bien des activités entièrement occultes que des morceaux d'activités cachés, pratiqués à côté, en marge d'activités de même nature, mais déclarées.

Il existe encore d'autres combinaisons, comme le mélange d'une activité salariée plus ou moins décousue (intérim par exemple) et d'une activité de type artisanal non déclarée et traitée sans facture. »
(Commission de lutte contre le travail illicite dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, Service de l'emploi, Canton de Vaud, Lutte contre le travail illicite, Lausanne, Canton de Vaud, 2004, consulté le 15-07-2010)

Les conséquences

Le travail dissimulé cause des préjudices aux travailleurs et influe directement sur le marché de l'emploi : atteinte aux droits des travailleurs, concurrence déloyale entre les entreprises, déficit de financement du système de protection sociale, etc.

Le travail non déclaré comporte plus de risques que le travail salarié, car la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail y est plus facilement détournée.

Puisque le travail non déclaré ne repose pas sur un contrat de travail, le travailleur n'a nulle garantie d'être payé selon les conditions prévues au moment où il est recruté. Il n'a que peu de recours, notamment s'il est en situation irrégulière sur le territoire.

Relations sémantiques

Hiérarchiques

Cumul d'emplois
Travail irrégulier
TRAVAIL ILLÉGAL

Associatives

Employeur clandestin
Travailleur illégal
TRAVAILLEUR NON DÉCLARÉ
Économie informelle
ÉCONOMIE SOUTERRAINE
© Jeanne Dancette