TRAVAILLEUR NON DÉCLARÉ

Travailleur qui exécute une activité rémunérée en infraction à la réglementation du travail ou échappant par sa clandestinité au paiement des charges sociales et fiscales obligatoires.

«  Le travailleur non déclaré se trouve souvent contraint de travailler dans de pires conditions en échange de faibles salaires. La perte des droits sociaux accordés par la loi ou les conventions collectives concerne aussi bien les droits individuels du contrat de travail comme les salaires, les congés, les conditions de travail, la formation professionnelle, que les droits collectifs et les allocations prévues par les régimes de sécurité sociale (allocations familiales, chômage, maladie, accident de travail et retraite). »
(Ministère de l'emploi et de la solidarité, Le travail illégal : lutte et prévention, Paris, MES, 2008, consulté le 02-02-2010)

Le travail au noir

Le phénomène du « travail au noir » recouvre des réalités différentes :

• des activités en soi régulières, mais dont le caractère illicite résulte de ce qu'elles s'exercent en violation de la législation sociale ou fiscale (travailleurs étrangers clandestins, enfants occupés avant l'âge minimal, personnes exerçant une activité accessoire non déclarée, etc.);
• des activités en elles-mêmes illicites (production de contrefaçons de marque, par exemple).

Le travail au noir existe dans toutes les sociétés, développées ou en voie de développement, au Nord comme au Sud.
(adapté de Mahon, P., « Travail au noir », dans le Dictionnaire suisse de politique sociale, [s. d.], consulté le 02-02-2010)

On distingue plusieurs catégories de travailleurs non déclarés :

• les travailleurs clandestins ou étrangers sans-papiers;
• les personnes qui ont déjà un emploi et qui en exercent un autre clandestinement;
• les chômeurs ou bénéficiaires de l'aide sociale qui exercent une activité rémunérée tout en bénéficiant de prestations d'assurance-emploi ou de prestations d'assurance sociale;
• les préretraités, retraités, étudiants, femmes au foyer, enfants ou toutes personnes qui occupent un emploi non déclaré à l'État.

Les travailleurs non déclarés se rencontrent en particulier dans les secteurs de l'économie informelle caractérisés par une forte densité de main-d'œuvre :

• les secteurs traditionnels tels que l'agriculture, le bâtiment, le commerce de détail, la restauration et les services domestiques;
• les industries manufacturières et les services commerciaux dont la compétitivité dépend essentiellement des coûts;
• les secteurs novateurs utilisant des moyens de communication informatiques.

Le principal attrait de l'économie informelle est de nature économique : ce type d'activité permet aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants d'augmenter leurs revenus ou de réduire leurs coûts en échappant à l'impôt et aux cotisations sociales.
(adapté de Europa, « Le travail non déclaré », 2005, consulté le 29-07-2010)

Les termes « travailleur non déclaré », « travailleur clandestin » et « travailleur illégal » sont souvent mal définis. Nous avons choisi de les traiter comme des quasi-synonymes, même si certains considèrent que le terme « travailleur illégal » a un sens plus générique.

Pour l'Organisation de coopération et de développement économiques, le travailleur illégal consiste en toute personne qui n'est pas légalement autorisée à travailler (c'est le cas notamment des travailleurs émigrés qui ne disposent pas de permis de travail ou des membres de la fonction publique occupant un second emploi incompatible avec leur fonction). Dans bon nombre de pays, on considère également comme illégal le travail des enfants si ces derniers n'ont pas l'âge prescrit par la loi, de même que l'activité productive des chômeurs percevant des prestations de chômage incompatibles avec tout emploi, salarié ou à son compte, alors que dans d'autres pays, ces deux exemples seraient plutôt considérés comme des travailleurs non déclarés.