Clause de la nation la plus favorisée

Clause en vertu de laquelle une nation A s'engage vis-à-vis d'une autre nation B, pour un ensemble de marchandises couvertes par un traité, à ne pas lui imposer de droits de douane plus élevés sur ses exportations qu'elle n'en impose à la nation la plus favorisée.

La Clause de la nation la plus favorisée (NPF) vise à assurer l'égalité de traitement. « Aux termes des Accords de l'OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu'un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l'OMC. […]

L'importance [de ce principe] est telle qu'il constitue le premier article de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) (article 2), et de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (article 4), même s'il est énoncé en des termes légèrement différents d'un accord à l'autre. »
(Organisation mondiale du commerce, « Les principes qui inspirent le système commercial », dans Comprendre l'OMC : éléments essentiels, OMC, [s. d.], consulté le 29-11-2010)

« Cette clause a pour objet de favoriser la concurrence (puisque tous les pays liés commercialement bénéficient automatiquement des mêmes avantages, par exemple sur les droits de douane applicables aux importations qui viennent de chez eux) et d'empêcher que, par une politique commerciale habile, un pays ne fasse pression sur un autre (en menaçant, par exemple, de le traiter moins bien que les autres). Toutefois, cette clause ne concerne que les pays ayant signé des accords en ce sens, comme c'était le cas pour les accords du GATT ou, désormais, pour l'OMC […]. En outre, il existe des exceptions à cette clause (dans le cas de groupements régionaux notamment : par exemple les pays de l'Union européenne, bien que membres de l'OMC, ne sont pas tenus de faire bénéficier les autres pays de l'OMC de la suppression des droits de douane qu'ils ont décidée entre eux). »
(Alternatives économiques, « Clause de la nation la plus favorisée », dans L'économie de A à Z : Le dictionnaire d'Alternatives économiques en ligne, 2010, consulté le 15-09-2010)