Conseil des prud'hommes [France]

Équivalents : Consejo laboral [Francia]
Labour Board [France]
Domaine : Labour regulation

Définition

« Juridiction spécifique au droit du travail [français], composée de juges non professionnels, élus en nombre égal par des employeurs et des salariés, chargée de régler les litiges individuels nés de l'exécution du contrat de travail. »
(Taïeb, J.P., Dictionnaire des RH, France, Éditions Dunod, 2007, p. 103-104)

Relations sémantiques

Associatives

NORME DU TRAVAIL
© Jeanne Dancette