L'expression «
norme du travail » recouvre des questions très diverses, qui vont du travail des enfants et du travail forcé au droit de créer des syndicats et de faire grève, en passant par le salaire minimum, les questions sanitaires et de sécurité au travail et les horaires de travail. Elle se distingue de l'expression norme de travail qui renvoie à la règle à appliquer dans l'exécution d'un travail.
Niveau national
Chaque pays a ses propres lois et règlements concernant les
normes du travail. Au Canada, par exemple, les ministères du Travail assurent normalement l'application des lois relatives aux
normes du travail (information, sensibilisation, enquêtes sur de présumées violations des lois, règlement des plaintes, examen des documents relatifs à la paie et des pratiques en milieu de travail, etc.). « Les
normes du travail et les politiques connexes sont élaborées de concert avec les organisations syndicales, patronales et gouvernementales. Elles sont administrées par les agents des affaires du travail en poste dans les bureaux régionaux et les bureaux de district de tout le pays. »
(Ressources humaines et Développement social Canada,
« À propos des normes du travail », [s. d.], consulté le 29-05-2006)
« Si un employé croit que son employeur n'observe pas la Loi sur les normes d'emploi, il peut demander l'aide du ministère du Travail. Les agents des normes d'emploi peuvent inspecter les lieux de travail et enquêter sur des violations possibles de la Loi. »
(Ministère du Travail de l'Ontario,
Vos droits au travail, 2008, consulté le 19-05-2010)
En France, c'est le
Code du travail qui définit les
normes du travail. L'application du droit du travail relève des conseils de prudhommes et de l'Inspection du travail.
Niveau international : les conventions et les recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT)
Lors de sa création en 1919, l'OIT a reconnu que « l'économie mondiale avait besoin de règles précises afin que le progrès économique soit synonyme de justice sociale, de prospérité et de paix pour tous ». Depuis, elle a défini un ensemble de normes internationales du travail auxquelles elle s'efforce de faire adhérer les États membres afin qu'on les reconnaisse partout dans le monde.
Les normes internationales du travail sont constituées de 185 conventions et de 195 recommandations internationales, élaborées par des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs. Elles touchent de nombreux aspects : liberté syndicale, négociation collective, travail forcé, travail des enfants, égalité des chances et de traitement, consultations tripartites, administration du travail, inspection du travail, politique de l'emploi, promotion de l'emploi, orientation et formation professionnelles, sécurité de l'emploi, salaires, temps de travail, sécurité et santé au travail, sécurité sociale, protection de la maternité, politique sociale, travailleurs migrants, gens de mer, pêcheurs, débardeurs, peuples indigènes et tribaux et autres catégories particulières de travailleurs.
(adapté de l'Organisation internationale du travail,
« Normes internationales du travail », [s. d.], consulté le 19-05-2010)
Clause sociale
Actuellement, l'OIT, la Confédération syndicale internationale et d'autres organismes de défense des droits de la personne font pression sur l'Organisation mondiale du commerce pour inclure les normes fondamentales du travail dans les accords commerciaux (clause sociale). Les huit normes fondamentales du travail se basent sur la
Déclaration relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail, adoptée par l'OIT en 1998.
Cependant, les pays en développement sont en désaccord avec cette idée. « Les gouvernements membres appartenant au monde en développement estiment que les efforts faits pour introduire cette question dans le domaine de compétence de l'OMC constituent une forme de protectionnisme à peine voilé visant à affaiblir l'avantage comparatif des pays en développement à bas salaires. De hauts fonctionnaires de ces pays affirment que les conditions de travail s'amélioreront grâce à la croissance économique et au développement et que cette évolution risque d'être entravée si les pays riches appliquent des sanctions commerciales à leurs exportations pour des motifs liés aux
normes du travail. Pour eux, l'application de telles sanctions conduirait à pérenniser la pauvreté et à retarder les efforts de développement, notamment ceux qui sont destinés à améliorer les conditions de travail. »
(Organisation mondiale du commerce,
« Commerce et normes du travail : Une question difficile pour bien des gouvernements membres de l'OMC », Notes d'information pour Doha, 2001, consulté le 19-05-2010)
