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Corégulation

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Synonymes ou variantes : Réglementation coordonnée
Équivalents : Co-regulation
Corregulación
Domaine : Régulation du travail

Définition

« Système de partage de responsabilités suivant lequel une association ou un groupe professionnels assume certaines fonctions réglementaires telles que le contrôle, le respect ou la fixation de normes réglementaires. »
(Organisation de coopération et de développement économiques, « Réglementation coordonnée », dans Good Governance for Development in Arab Countries Initiative: Glossary of Terms for Regulatory Reform, [s. d.], consulté le 07-06-2010)
Dictionnaire analytique de la mondialisation et du travail
© Jeanne Dancette