En Es Fr

Illégalité

   Imprimer  
Équivalents : Ilegalidad
Illegality
Domaine : Économie

Définition

Caractère de ce qui est contraire à la légalité, de ce qui viole les dispositions de la loi.

Description

Illégalité et informalité

Il convient d'éviter toute confusion entre les deux notions. « Même si, opposant illégalité à légalité, on considère que la formalité peut être synonyme de légalité, on ne peut pour autant en déduire que tout ce qui est illégal est informel ou que tout ce qui est informel est illégal. Cependant, il arrive souvent, notamment dans les pays développés, que les activités s'exerçant en dehors du cadre réglementaire soient, en termes juridiques, communément qualifiées d'informelles et considérées comme illégales parce qu'elles ne répondent pas à certaines prescriptions légales ou qu'elles contreviennent à [des] normes établies. La différence entre informalité et illégalité peut avoir des connotations différentes selon les pays. Ainsi, lorsqu'on parle de législation du travail et d'informalité, on dira dans les pays en développement qu'elle "ne s'applique pas" et dans les pays développés qu'elle "n'est pas respectée". Mais de façon générale, les descriptions relatives à l'informalité sont le plus souvent d'ordre sociologique ou économique, tandis que celles qui se rapportent à l'illégalité, à la dissimulation ou au défaut de déclaration ont un caractère juridique.

Alors que certains nourrissaient l'espoir que le secteur formel absorberait progressivement la grande majorité de la population active dans les pays à revenu faible et intermédiaire, l'emploi formel a, en réalité, reculé ces dernières années. C'est ainsi que l'économie informelle (travailleurs indépendants, travailleurs des petites entreprises, travailleurs à domicile, main-d'œuvre familiale occasionnelle et non rémunérée, travailleurs ruraux et agricoles) représente encore la part du lion de l'emploi dans le monde en développement. »
(Daza, J. L., « Inspection du travail et économie informelle », dans Éducation ouvrière, vol. 3-4, no 140-141, 2005, consulté le 22-04-2010)

Relations sémantiques

Associatives
Propriété TRAVAIL ILLÉGAL
Dictionnaire analytique de la mondialisation et du travail
© Jeanne Dancette