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Accord préférentiel de commerce

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Synonymes ou variantes : Accord commercial préférentiel
Accord préférentiel
Arrangement préférentiel
Entente préférentielle
Équivalents : Acuerdo preferencial de comercio
Preferential trade agreement
Domaine : Économie

Définition

Accord dans le cadre duquel des partenaires commerciaux s'octroient des conditions préférentielles, notamment douanières.

Description

Ce type d'accord contient des dispositions de nature tarifaire plus favorables que celles qui découlent de l'application des règles standard du GATT.

« Les accords préférentiels liant l'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont été récemment mis en évidence lors du conflit de la banane qui a opposé les Européens aux Américains. »
(Documentation française, « Accord préférentiel », dans Glossaire et sigles, [s. d.], consulté le 19-01-2011)

Accords préférentiels et libre-échange


« Par définition, les accords commerciaux régionaux créent un environnement discriminatoire pour les non-parties. Celles-ci peuvent voir leurs exportations chuter du fait que les approvisionnements sont de plus en plus assurés auprès de pays appartenant à l'accord commercial préférentiel, et perdre des IED du fait que les flux d'investissement sont redirigés vers les membres disposant d'un accès préférentiel à un plus grand marché. Mais les accords commerciaux préférentiels peuvent également détourner les courants d'échanges de leurs partenaires si les importations en provenance d'un partenaire d'un accord commercial régional qui est inefficient sur le plan économique entraînent un déplacement des importations plus compétitives produites ailleurs. Seuls quelques accords commerciaux préférentiels peuvent réellement aboutir à un commerce totalement libre entre les parties. Souvent, les restrictions appliquées à des produits sensibles demeurent en place, et des études ont montré que des règles d'origine restrictives peuvent conduire les exportateurs à utiliser les taux multilatéraux plutôt que les taux préférentiels, surtout si la marge de préférence est faible. […]

Les accords commerciaux préférentiels peuvent également conduire à la création d'alliances politiques où le prix à payer pour un pays en développement qui conclut un accord commercial régional avec un pays développé est l'adhésion à la position politique plus générale adoptée par ce pays à l'OMC ou dans d'autres enceintes. »
(Organisation mondiale du commerce (OMC), M. Lamy prévient que les accords bilatéraux ne sont pas la "solution de facilité" pour pallier la suspension des négociations, 2006, consulté le 19-01-2011)
Dictionnaire analytique de la mondialisation et du travail
© Jeanne Dancette