Propriété intellectuelle

« Droit de propriété et de contrôle d'une forme de création qui peut être protégée par un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, un dessin industriel ou une topographie de circuits intégrés. »
(Office de la propriété intellectuelle du Canada, « Annexe II – Glossaire », dans Le guide des droits d'auteur, Ottawa, Les Éditions du gouvernement du Canada, 2010, consulté le 30-06-2010)

« La propriété intellectuelle est traditionnellement composée de deux ensembles :

• la propriété industrielle qui englobe principalement les brevets d'invention, les dessins et modèles, les marques de fabrique et de service ainsi que les appellations d'origine protégées;
• les droits d'auteur et droits voisins qui s'appliquent à toutes les œuvres de l'esprit, c'est-à-dire les œuvres littéraires et artistiques. »

(Europa, « Propriété intellectuelle », dans Europa Glossaire, [s. d.], consulté le 30-06-2010)