PROTECTIONNISME DÉGUISÉ

Fait d'imposer à un pays des normes de travail, des mesures environnementales et d'autres règlements dans le but de restreindre ses exportations.

« [L]es accords visent aussi à empêcher les gouvernements d'imposer arbitrairement des réglementations qui établiraient une discrimination à l'égard des marchandises et des services étrangers. Les réglementations en matière de sécurité ne doivent pas donner lieu à un protectionnisme déguisé. »
(Organisation mondiale du commerce, Dix malentendus fréquents au sujet de l'OMC, Genève, OMC, 2008, consulté le 30-06-2010)

Normes et règlements internationaux peuvent être utilisés comme moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays ou comme façon de restreindre le commerce international.

« La non-discrimination est le principe essentiel sur lequel reposent les règles du système commercial multilatéral. Ce principe empêche que les mesures environnementales soient appliquées abusivement et utilisées comme une forme déguisée de protectionnisme. Il garantit que les politiques nationales de protection de l'environnement ne peuvent établir une discrimination arbitraire entre les produits étrangers et les produits d'origine nationale, ou entre des produits importés de partenaires commerciaux différents. »
(Organisation mondiale du commerce, « Règles de l'OMC et politiques environnementales : Autres textes pertinents de l'OMC », [s. d.], consulté le 31-07-2009)

« Certaines dispositions fondamentales des accords (comme l'article 20 du GATT) autorisent expressément les gouvernements à prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux. Toutefois, ces mesures sont réglementées afin d'éviter, par exemple, qu'elles ne servent de prétexte pour protéger les producteurs nationaux (protectionnisme déguisé). »
(Organisation mondiale du commerce, Dix malentendus fréquents au sujet de l'OMC, Genève, OMC, 2008, consulté le 30-06-2010)

« En ce qui concerne les gouvernements des pays du Sud, beaucoup estimaient que l'imposition de normes du travail était un frein à leurs exportations, une forme de protectionnisme déguisé de la part des pays plus riches. »
(Grumiau, S., « Pour une économie au service des peuples », dans Confédération internationale des syndicats libres, Le monde syndical, 1^er mars 2000, consulté le 30-06-2010)

« La réglementation relative aux barrières non tarifaires, en particulier aux recours commerciaux, doit être suffisamment rigoureuse pour qu'elle ne puisse pas être utilisée comme forme de protectionnisme indirect. »
(Fonds monétaire international, « Améliorer l'accès au marché : pour une plus grande cohérence entre l'aide et le commerce », 2002, consulté le 30-06-2010)