« La reconnaissance de leur représentativité fait des organisations syndicales les interlocuteurs légitimes des représentants des employeurs […]. »
(Hege, A.,
« La représentativité syndicale, sa reconnaissance et son renouvellement », dans
Chronique internationale de l'IRES, n
o 66, septembre 2000, consulté le 01-07-2010)
En matière de
reconnaissance syndicale, l'Organisation internationale du travail a adopté :
- en 1948, la Convention 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective;
- en 1949, la Convention 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical;
- en 1998, la Déclaration des principes et droits fondamentaux au travail.
La clause de reconnaissance syndicale
« Le contrat collectif contient le plus souvent une clause de
reconnaissance syndicale. Celle-ci confirme que l'employeur reconnaît le syndicat comme représentant des salariés en ce qui a trait à la négociation et à l'application du contrat de travail. »
(Sekiou, L., L. Blondin et coll.,
Gestion des ressources humaines, Bruxelles, De Boeck Université, 1998)
La procédure : l'exemple de la Grande-Bretagne
La procédure pour acquérir la
reconnaissance syndicale peut varier selon le pays et la profession.
En Grande-Bretagne, « l'employeur peut reconnaître, de manière volontaire, un syndicat, qui acquiert ainsi la capacité de négocier. Cette reconnaissance peut être limitée à certaines questions ou à certaines catégories de salariés. Toutefois, lorsqu'elle est complète, le syndicat reconnu devient le seul interlocuteur de l'employeur dans les négociations collectives, il représente même les salariés qui ne sont pas syndiqués. […]
Dans les entreprises employant habituellement plus de vingt salariés, les syndicats titulaires d'un certificat d'indépendance qui n'ont pas été reconnus volontairement par l'employeur peuvent demander à être reconnus […]. Cette procédure permet à un syndicat de s'adresser au Comité central d'arbitrage (CAC), afin de se voir reconnaître la capacité à conduire une négociation collective portant sur les rémunérations, les horaires et les congés, au nom d'un groupe de salariés défini, qui constitue "l'unité de négociation". »
(Sénat français,
« Grande-Bretagne », [s. d.], consulté le 01-07-2010)
