Réglementation du salaire agricole
Dans de nombreux pays, les
salaires agricoles font l'objet d'une régulation.
En Grande-Bretagne, l'Office des salaires agricoles (
Agricultural Wages Board –
AWB) fixe les taux de rémunération minimum et les conditions d'emploi des personnes travaillant dans l'agriculture et l'horticulture. L'application des décisions des différents offices est assurée par le ministère de l'Agriculture.
(adapté du Conseil économique et social des Nations unies,
Troisième rapport périodique : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Genève, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, 1996, consulté le 09-07-2010)
Aux États-Unis, la division
Wage and Hour du
Department of Labor (
DOL) administre les trois lois qui encadrent les
salaires agricoles :
- Le Fair Labor Standards Act (FLSA) prévoit que le salaire agricole ne peut être inférieur au salaire minimum.
- Le Migrant and Seasonal Agricultural Worker Protection Act (MSPA) stipule que les travailleurs agricoles ne peuvent recevoir un salaire inférieur à celui qu'on leur a promis au moment du recrutement ou de l'embauche et que ce salaire ne peut être inférieur au salaire minimum. Le MSPA limite en outre les retenues que peuvent prélever les employeurs sur ce salaire.
- Les H-2A provisions of the Immigration and Nationality Act (INA) autorisent l'entrée temporaire de travailleurs agricoles étrangers sur le territoire américain et stipulent que les employeurs agricoles qui ont recours aux services d'étrangers non immigrants doivent payer à tous leurs employés le plus haut salaire entre a) le Adverse Effect Wage Rate (AEWR), fixé par le DOL, b) le salaire en vigueur pour une région ou un secteur agricole donné et c) le salaire minimum fixé par l'État ou le gouvernement fédéral.
(adapté du U.S. Department of Labor,
"Wages and Hours Worked: Wages in Agriculture", [s. d.], consulté le 30-07-2010)
Les
salaires agricoles sont très souvent inférieurs aux salaires industriels et, dans de nombreux pays, les salariés agricoles vivent sous le seuil de la pauvreté. Les facteurs suivants devraient être pris en considération pour la fixation des taux de salaire minimum : coût de la vie, valeur raisonnable et équitable des services rendus, salaires payés pour des travaux semblables et comparables d'après les conventions collectives en agriculture, et niveau général des salaires pour des travaux de nature comparable dans d'autres secteurs où les travailleurs sont plus organisés.
(adapté de l'Organisation internationale du travail,
R89 Recommandation sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951, Genève, OIT, 2006, consulté le 09-07-2010)
D'une manière générale, et particulièrement au Canada, les travailleurs agricoles n'ont pas droit à la prime d'heures supplémentaires ni à la prime des jours fériés. Toutefois, la durée des heures de travail ne doit pas être telle que la santé ou la sécurité de l'employé s'en trouve compromise.
