Conditions d'obtention d'un brevet
« L'invention doit, de manière générale, satisfaire aux critères suivants pour pouvoir être protégée par un
brevet. Elle doit avoir une utilité pratique, comporter un élément de nouveauté, c'est-à-dire une caractéristique nouvelle qui ne fait pas partie du fonds de connaissances existantes dans le domaine technique considéré […]. L'invention doit aussi impliquer une activité inventive, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être évidente pour une personne ayant une connaissance moyenne du domaine technique considéré. Enfin, son objet doit être "brevetable" selon la loi.
Dans de nombreux pays, les théories scientifiques, les méthodes mathématiques, les variétés végétales ou animales, les découvertes de substances naturelles, les méthodes commerciales et les méthodes de traitement médical (par opposition aux produits médicaux) sont exclues de la protection par
brevet. »
(Organisation mondiale de la propriété intellectuelle,
« Questions fréquemment posées », [s. d.], consulté le 07-08-2010)
