Tarif douanier et droit de douane
Au sens propre, le
tarif douanier est la « liste des différents produits pouvant être importés avec indication pour chacun du taux du droit de douane correspondant. »
(Ménard, L.,
Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, Montréal, Institut canadien des comptables agréés, 1994, p. 206)
Le droit de douane est le prélèvement fiscal lui-même.
Les droits de douane sont « prélevés sur une base ad valorem (en pourcentage de la valeur) ou sur une base spécifique (par exemple 7 dollars par 100 kg). Les droits de douane donnent, en matière de prix, un avantage aux produits semblables de production locale et sont une source de recettes pour l'État. »
(Organisation mondiale du commerce,
« Droits de douane », dans le
Glossaire, consulté le 03-11-2010)
