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Zone franche commerciale

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Synonymes ou variantes : Zone franche
Équivalents : Free-trade zone
Zona franca comercial
Domaine : Économie

Définition

Partie du territoire d'un État où les biens sont exemptés de droits de douane, sans faire l'objet d'une transformation industrielle, dans l'attente d'une destination ultérieure.

Description

La zone franche commerciale, bien que relevant de la souveraineté de l'État dont elle fait partie, est placée en dehors de son territoire douanier par décision unilatérale de cet État ou par l'effet d'une convention internationale.

Relations sémantiques

Hiérarchiques
Spécifique ZONE FRANCHE D'EXPORTATION
Générique MARCHÉ INTÉGRÉ
Quasi-synonyme Zone de libre-échange
Associatives
Lieu typique TRAVAILLEUR EN ZONE FRANCHE D'EXPORTATION
Dictionnaire analytique de la mondialisation et du travail
© Jeanne Dancette