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Comité d'entreprise

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Équivalents : Comité de empresa
Works council
Domaine : Syndicalisme

Définition

« Organisme formé de l'employeur ou de ses représentants et de membres élus ou choisis au sein du personnel. »
(Dion, G., Dictionnaire canadien des relations du travail, 2e éd., Québec, Les Presses de l'Université Laval, 1986, p. 90)

Description

En France, le comité d'entreprise est une « instance représentative du personnel constituée de membres élus par les salariés des entreprises de plus de cinquante salariés.

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion, l'évolution économique et financière de l'entreprise, l'organisation du travail, la formation, les techniques de production et les conditions de vie dans l'entreprise. »
(Taïeb, J.-P., Dictionnaire des RH, Paris, Dunod, 2007, p. 84-85)

Le comité d'entreprise coopère avec la direction en vue d'améliorer les conditions de travail, d'établir les règlements et de réaliser certaines œuvres sociales ou récréatives.
Dictionnaire analytique de la mondialisation et du travail
© Jeanne Dancette