Droit d'association

Équivalents : Derecho de asociación
Right to organize
Domaine : Trade union
Worker

Définition

Droit du travailleur ou de l'employeur d'appartenir à l'association de son choix et de participer à la formation de cette association, à ses activités et à son administration.

Description

Le droit d'association est prévu à la Convention 87 de l'Organisation internationale du travail.

Article 2 : « Les travailleurs et les employeurs, sans distinction d'aucune sorte, ont le droit, sans autorisation préalable, de constituer des organisations de leur choix, ainsi que celui de s'affilier à ces organisations, à la seule condition de se conformer aux statuts de ces dernières. »
(Organisation internationale du travail, C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, OIT, consulté le 06-10-2010)

La liberté syndicale découle du droit d'association.

Relations sémantiques

Hiérarchiques

Droit syndical
LIBERTÉ SYNDICALE

Associatives

C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
C98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
© Jeanne Dancette