GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

« L'organisation du pouvoir au sein d'une société ou d'une entreprise visant à un meilleur équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires ou sociétaires. »
(Actions pour promouvoir le français des affaires, « Gouvernement de l'entreprise », dans Les listes terminologiques de L'APFA, [s. d.], consulté le 21-04-2010)

Le concept de « gouvernance d'entreprise » est né de la nécessité d'examiner de façon critique les mécanismes qui encadrent la prise de décision dans les entreprises et de l'exigence, de la part de la société civile, d'une plus grande transparence quant aux activités des entreprises et à leur responsabilité sociale.

« Une bonne gouvernance d'entreprise atteindra son objectif en établissant un équilibre adéquat entre l'esprit d'entreprise et le contrôle, ainsi qu'entre la performance et la conformité à ces règles. »
(Commission Corporate Governance, Le code belge de gouvernance d'entreprise, 2004, consulté le 10-06-2009)

Dans le contexte actuel, ce concept est assimilé à celui de « gouvernance mondiale ».

« Pour la Commission de la gouvernance globale, située dans l'orbite des Nations unies, la gouvernance est la somme des pratiques par lesquelles individus et institutions, tant privées que publiques, gèrent leurs affaires communes. C'est un processus continu, par lequel les conflits d'intérêts peuvent être surmontés et une démarche coopérative mise en œuvre. »
(Moreau-Defarges, P., « G7-G8 et gouvernance économique mondiale », Annuaire français de Relations internationales, 2000, vol. 1, consulté le 21-04-2010)

Droit « mou » et gouvernance

La gouvernance d'entreprise, tout comme les codes de conduite ou codes de bonnes pratiques, relève d'un droit défini hors de tout processus législatif, dépourvu de sanctions publiques, à savoir un droit non contraignant, un droit « mou » ou « flexible ».