L'
écolabel européen a été institué par le règlement (CEE) n
o 880/92 du Conseil du 23 mars 1992.
« Le système communautaire […] vise à :
- promouvoir les produits ayant un impact réduit sur l'environnement plutôt que les autres produits de la même catégorie;
- fournir aux consommateurs des informations et des conseils exacts et scientifiquement établis concernant les produits. […]
Le
label écologique peut être attribué aux produits disponibles dans la Communauté, qui respectent certaines exigences en matière d'environnement et les critères du label. […]
La Commission et les États membres encouragent l'utilisation du
label écologique, en organisant des campagnes de sensibilisation et d'information. Ils assurent la coordination entre le système communautaire et les systèmes nationaux existants. »
(Europa, Synthèses de la législation de l'UE,
« Label écologique », 2009, consulté le 06-09-2010)
