Reconnaissance des droits de l'enfant
Au XX
e siècle, l'enfant est devenu un sujet de droit grâce à de grands organismes nationaux et internationaux qui se préoccupent du sort des enfants et des enfants-travailleurs.
La Convention internationale des droits de l'enfant est ratifiée par les Nations unies le 20 novembre 1989 et un grand nombre d'initiatives de lutte contre l'exploitation des enfants voient le jour. L'Organisation internationale du travail (OIT) établit, en 1992, le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC). De son côté, le Parlement européen, se conformant à la définition énoncée par le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), invite la Commission européenne, dans la mise en œuvre des politiques commerciales de l'Union européenne, des accords commerciaux bilatéraux et des partenariats stratégiques, à veiller au respect des droits fondamentaux du travail, tels que l'interdiction du travail des enfants et le respect de l'âge minimal d'accès à l'emploi. Il propose la désignation d'un représentant spécial de l'Union européenne pour les enfants victimes et préconise, avec le soutien de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la mise en place d'un
label « sans travail des enfants » qui assure le respect des principales normes fondamentales de l'OIT.
(adapté de l'Organisation internationale du travail,
Le point sur le travail des enfants 2006, Genève, OIT, 2006 et de la Commission européene,
« Actions à l'extérieur de l'Union européenne », dans
Bulletin de l'Union européenne, n
o 7/8, 2005, consultés le 03-06-2009)
Les labels sociaux
Il existe d'autres labels sociaux réservés, par exemple, aux entreprises qui appuient les pratiques de travail non abusives vis-à-vis des enfants. Sans éradiquer le travail des enfants, certains projets visent à améliorer les conditions de vie des jeunes travailleurs en établissant des écoles ou des centres de soins, en encourageant les parents à travailler ou encore en assurant que le travail des enfants s'effectue en stricte conformité avec les dispositions légales et dans le respect des normes sociales.
(adapté de Ballet, J. et A. Bhukuth,
Les labels sociaux et la lutte contre le travail des enfants : un mode de régulation éthique controversé, Workshop Commerce international et normes sociales, Bordeaux, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2005, consulté le 29-04-2010)
Par exemple, la fondation Rugmark a créé le label Rugmark qui certifie l'absence du travail des enfants dans la production des tapis. Elle organise en outre, en collaboration avec l'UNICEF, des programmes de formation destinés aux enfants des régions où se trouvent des entreprises de tapis.
(Crabbé, C.,
« Faut-il interdire le travail des enfants? », dans
La mode déshabillée : 12 questions sur l'emploi dans la confection textile, Bruxelles, Les magasins du monde Oxfam, 1998, consulté le 19-05-2010)
Le
label « sans travail des enfants » est un label social. Il permet d'exercer une pression sur les pratiques des entreprises qui doivent, pour se voir octroyer le label, répondre à des exigences juridiques telles que l'interdiction du travail forcé, la définition d'un âge minimal pour travailler et l'engagement dans un programme de scolarisation en dessous de cet âge.
Le label social peut être un outil de dissuasion supplémentaire pour les ONG qui luttent contre le travail des enfants. Il permet aussi à certaines entreprises d'accroître leur part de marché, les consommateurs responsables préférant acheter des produits certifiés afin de s'assurer qu'ils n'appuient pas les pratiques de travail abusives.
La prolifération de labels en tous genres et le manque d'harmonisation des références en matière de labellisation sociale créent parfois une confusion dans l'esprit des consommateurs. L'absence de normes définissant la qualité des certificateurs et leurs méthodes de certification nuit également à la fiabilité des labels.
