« Moyen de certification sociale, les
labels [
sociaux] peuvent prendre la forme de marques, de logos ou de textes visant à distinguer les [biens ou les services] concernés. En l'absence de texte explicatif, le sens doit en être rendu intelligible par d'autres moyens, la publicité ou les médias par exemple. Apposés sur les produits, affichés dans les magasins ou attribués aux entreprises elles-mêmes (généralement des producteurs ou des fabricants), ils renseignent les consommateurs ou les partenaires avec lesquels les entreprises pourraient travailler sur l'aspect social de la production ou de l'activité, c'est-à-dire sur la situation faite aux producteurs ou aux fabricants, aux travailleurs, aux populations locales. »
(Diller, J.,
« Responsabilité sociale et mondialisation : qu'attendre des codes de conduite, des labels sociaux et des pratiques d'investissement? », dans
Revue internationale du travail, vol. 138, n
o 2, 1999, consulté le 02-05-2010)
La
labellisation sociale relève d'une démarche volontaire, aussi bien de la part des producteurs, des grossistes ou des commerçants qui choisissent d'apposer un
label social sur les biens et les services qu'ils vendent que des consommateurs qui achètent ces produits. Les codes de conduite résultent eux aussi d'un engagement volontaire de responsabilisation sociale pris par les entreprises, mais ils sont élaborés par les entreprises elles-mêmes, tandis que les
labels sociaux sont conçus par des organismes indépendants.
(adapté de Diller, J.,
« Responsabilité sociale et mondialisation : qu'attendre des codes de conduite, des labels sociaux et des pratiques d'investissement? », dans
Revue internationale du travail, vol. 138, n
o 2, 1999, consulté le 02-05-2010)
« [L]es programmes d'
étiquetage social ont des effets divers, "certains positifs, d'autres négatifs". Ils peuvent susciter une amélioration des conditions de travail ou favoriser le respect de la législation du travail. Certains ont permis de mobiliser des fonds pour des programmes d'éducation et de réadaptation en faveur d'enfants exploités qui ont été soustraits au travail. Mais ils peuvent aussi accroître le fardeau financier des entreprises qui y participent et menacer les emplois. On a dit que les labels de non-utilisation de main-d'œuvre [enfantine] avaient contraint des enfants à se tourner vers des activités plus dangereuses encore, auxquelles il était encore plus difficile de les soustraire. »
(Organisation internationale du travail,
« Le Conseil d'administration se penche sur les initiatives sociales du secteur privé », 1998, consulté le 02-05-2010)
Certification
La certification requiert l'intervention d'organismes tiers. Ainsi, il existe des organismes de normalisation nationaux et internationaux qui créent des normes, des organismes d'audit qui certifient les entreprises selon ces normes et d'autres organismes encore, dont le rôle est d'agréer les organismes d'audit.
(adapté du Programme international pour l'abolition du travail des enfants de l'Organisation internationale du travail,
« Labelling », [s. d.], consulté le 02-12-2006)
Le manque d'harmonisation des références en matière de
labellisation sociale pose problème. Contrairement au label écologique qui garantit que le produit concerné a un impact réduit sur l'environnement et pour lequel un grand nombre d'initiatives (le label écologique de l'Union européenne, par exemple) ont été mises en place, la législation relative aux
labels sociaux est insuffisamment développée. De plus, les normes définissant la qualité des certificateurs et leurs méthodes de certification font défaut.
« Contrairement au SA 8000, qui mesure le caractère social d'une entreprise au niveau de toute l'entreprise (processus horizontal), une analyse verticale est effectuée dans le cadre du
label social au niveau du produit et toute la chaîne de production d'un produit déterminé (ou groupe de produits) est contrôlée.
Le
label social belge a été créé par la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable. Cette loi a été publiée au Moniteur belge le 26 mars 2002 et est entrée en vigueur le 1
er octobre 2003. »
(Le label social belge,
« Introduction », 2005, consulté le 02-05-2010)
Depuis 2002, les entreprises belges ont la possibilité de demander le
label social pour un ou plusieurs de leurs produits. L'objectif affiché est de garantir au consommateur le respect des quatre principes de base de l'Organisation internationale du travail dans les filières de fabrication en Europe et dans les pays en voie de développement.
