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Exemption des droits de douane

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Synonymes ou variantes : Exemption tarifaire
Équivalents : Exención de derechos de aduana
Tariff-free provision
Domaine : Économie

Définition

« Exonération, par quelque moyen que ce soit, des droits de douane applicables aux produits importés sur le territoire d'une partie. »
(Hutcheson, H., « Exemption des droits de douane », dans Termium, 1991, consulté le 04-08-2010)

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