« La société mère retire les avantages économiques futurs reliés à la
filiale et assume les risques qui s'y rattachent. Le contrôle exercé par la société mère peut être défini comme étant le pouvoir de fixer les politiques stratégiques d'une entreprise en matière d'exploitation, d'investissement et de financement, de façon durable et sans le concours de tiers.
En France, est une
filiale, au sens fiscal et économique, une société dont au moins 50 % du capital social est détenu par une autre société (la société mère). Dans la définition juridique stricte, la société mère doit détenir au moins 10 % du capital social de sa
filiale.
La
filiale ne doit pas être confondue avec la succursale (
branch), établissement créé par une entreprise ou une société, qui jouit d'une certaine autonomie, sans en être juridiquement distinct. On doit aussi la distinguer de la division (
entity), unité sans individualité juridique distincte établie à une fin particulière au sein d'une entité. »
(Office de la langue française,
« Filiale », dans
Le grand dictionnaire terminologique, 2001, consulté le 06-07-2010)
