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Accord-cadre européen

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Synonymes ou variantes : Accord cadre européen
Équivalents : Acuerdo marco europeo
European Framework Agreement
Domaine : Syndicalisme

Définition

Accord syndical transnational conclu entre une entreprise multinationale et un comité d'entreprise européen ou une fédération syndicale internationale.

Relations sémantiques

Hiérarchiques
Générique ACCORD-CADRE INTERNATIONAL
Associatives
Législation COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN
FÉDÉRATION SYNDICALE INTERNATIONALE
Dictionnaire analytique de la mondialisation et du travail
© Jeanne Dancette