Piratage de semences

Fait de replanter ou de vendre illégalement des semences génétiquement modifiées ayant été brevetées.

Utilisation par un agriculteur de semences brevetées en violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

La réutilisation des semences demeure illégale, même si les semences ont fait l'objet d'un achat auprès d'une entreprise productrice; c'est le brevetage qui justifie de telles restrictions d'utilisation.

Depuis la fin des années 1990, l'entreprise Monsanto a intenté des procès aux agriculteurs qui essaient de maintenir la pratique millénaire de la conservation des semences.