Produit régi par le système généralisé de préférences

Produit d'importation en provenance d'un pays bénéficiant d'un statut privilégié au sein du GATT grâce au système généralisé de préférences.

« Pour être admis au bénéfice des préférences, les produits doivent :

1. correspondre à la définition établie des produits pouvant bénéficier du régime de préférences dans les pays de destination. La description figurant sur la formule doit être suffisamment détaillée pour que les produits puissent être identifiés par l'agent des douanes qui les examine;
2. satisfaire aux règles d'origine du pays de destination. Chacun des articles d'une même expédition doit répondre aux conditions prescrites; et
3. satisfaire aux conditions d'expédition spécifiées par le pays de destination. En général, les produits doivent être expédiés directement du pays d'exportation au pays de destination; toutefois, la plupart des pays donneurs de préférences acceptent sous certaines conditions le passage par des pays intermédiaires. »

(Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), « Système généralisé de préférences. Certificat d'origine », 2007, consulté le 22-11-2010)