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Recommandation

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Équivalents : Recomendación
Recommendation
Domaine : Régulation du travail

Définition

Texte officiel d'une organisation internationale établissant les normes que devraient adopter les pays membres.

Description

« Les normes internationales du travail sont des instruments juridiques élaborés par les mandants de l'OIT (gouvernements, employeurs et travailleurs) qui définissent les principes et les droits minimums au travail. Il s'agit soit de conventions, qui sont des traités internationaux juridiquement contraignants, pouvant être ratifiées par les États Membres, soit de recommandations, qui servent de principes directeurs ayant un caractère non contraignant. Souvent, une convention énonce les principes fondamentaux qui doivent être appliqués par les États qui l'ont ratifiée, tandis que la recommandation correspondante complète la convention en proposant des principes directeurs plus précis sur la façon dont cette convention pourrait être appliquée. Il y a également des recommandations autonomes, c'est-à-dire qui ne sont liées à aucune convention. »
(Organisation internationale du travail, « Conventions et recommandations », [s. d.], consulté le 13-10-2010)

Relations sémantiques

Hiérarchiques
Spécifique Conventions et Recommandations de l'OIT
Contrastif Convention (Fr)
Associatives
Instrument/Réalisation DROIT FLEXIBLE
Dictionnaire analytique de la mondialisation et du travail
© Jeanne Dancette