Bien que les termes « esclavage » et «
travail forcé » soient souvent utilisés comme synonymes, il est important de les distinguer. L'esclavage est la forme extrême du
travail forcé. Une personne réduite en esclavage sera contrainte de travailler, mais sa condition ne se limite pas à cet aspect. À la différence de l'esclavage dont le statut permanent se transmet souvent d'une génération à l'autre, le
travail forcé a un statut temporaire.
(adapté du Bureau international du travail,
Une alliance mondiale contre le travail forcé, Genève, Conférence internationale du travail, 93
e session, 2005, consulté le 25-07-2010)
Cadre juridique international
La Convention relative à l'esclavage de la Société des Nations (1926) prévoit que des mesures utiles doivent être prises pour éviter que le
travail forcé ou obligatoire n'amène des conditions analogues à l'esclavage.
La Convention sur le travail forcé de l'Organisation internationale du travail (OIT) (1930) énonce aux articles 1 et 4 :
« Tout membre de l'Organisation internationale du travail qui ratifie la présente convention s'engage à supprimer l'emploi du
travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref délai possible. […]
Les autorités compétentes ne devront pas imposer ou laisser imposer le
travail forcé ou obligatoire au profit de particuliers, de compagnies ou de personnes morales privées. »
(Organisation internationale du travail,
C29-Convention sur le travail forcé, Genève, OIT, 1930, consulté le 15-07-2010)
La Convention 105 sur l'abolition du
travail forcé (1957) précise que tout membre de l'OIT ayant ratifié cette convention s'engage à ne jamais recourir au
travail forcé, et ce, sous aucune forme :
- en tant que mesure de coercition ou d'éducation politique ou en tant que sanction à l'égard de personnes qui ont ou expriment certaines opinions politiques ou manifestent leur opposition idéologique à l'ordre politique, social ou économique établi;
- en tant que méthode de mobilisation et d'utilisation de la main-d'œuvre à des fins de développement économique;
- en tant que mesure de discipline du travail;
- en tant que punition pour avoir participé à des grèves;
- en tant que mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse.
(Organisation internationale du travail,
C105-Convention sur l'abolition du travail forcé, Genève, OIT, 1957, consulté le 15-07-2010)
Le
travail forcé trouve son origine dans l'esclavage traditionnel; mais il subsiste dans de nombreuses situations où le travailleur est forcé de travailler sous la menace de sévices corporels ou psychologiques, ou tenu sous la coupe d'un employeur abusif, et se voit imposer des entraves physiques ou des restrictions à sa liberté de mouvement. Le travail dans les zones franches d'exportation, les
maquiladoras ou les mines, le travail des enfants, le travail domestique, la servitude pour dettes, le travail pénitentiaire, etc. vont fréquemment de pair avec des conditions de travail déplorables et s'assimilent donc souvent à du
travail forcé.
Bien que les Conventions 29 et 105 de l'OIT soient parmi les plus ratifiées, le
travail forcé demeure aujourd'hui une réalité importante.
