Dispositif initialement lancé par le gouvernement britannique en 1991 et, depuis, imité par plusieurs pays, la
Charte des citoyens tente de définir des normes légales en matière de service public.
« Elle s'applique aux services publics, aux niveaux tant local que national, et identifie des principes de performance dans six domaines : normes (y compris la définition et la vérification des normes et la publication des performances réelles); information et ouverture; choix et consultation (en particulier des utilisateurs finaux); courtoisie et aide efficace; rectification rapide des défaillances (en expliquant d'où provient l'erreur); rentabilité financière (en mettant l'accent sur le rendement, l'économie et l'efficacité combinés à une validation indépendante de la performance). »
(Organisation internationale du travail,
« L'évaluation dans l'administration du travail britannique », 2000, consulté le 07-08-2010)
Des projets de
charte des citoyens sont étudiés au niveau régional ou international, par exemple en Europe, par le Forum permanent de la société civile.
Le Forum « regroupe environ 200 ONG européennes, nationales, régionales ou locales, œuvrant dans les domaines syndical, social, culturel, environnemental, pour la défense des consommateurs ou pour la santé, etc. Sa vocation est d'établir un lien entre les institutions européennes et les citoyens, fondé sur la démocratie participative. Le Forum permanent de la société civile a élaboré deux textes exposant solennellement ses idéaux et ses missions :
- la Charte des citoyennes et citoyens européens, adoptée lors des deuxièmes États généraux de la société civile (Rome, mars 1997), qui exprime sa vision de l'Europe et de la citoyenneté européenne;
- le Manifeste Europe 2002, publié en septembre 1999, qui propose une forme de gouvernance européenne fondée sur un partenariat entre les pouvoirs publics, les marchés et la société civile, pour faire face aux défis européens lancés à l'horizon 2002 (élargissement, pacte constitutionnel, droits fondamentaux, réforme budgétaire et fiscale, partenariat entre les institutions et la société civile). »
(Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, Parlement européen,
« Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Article 12 : Liberté de réunion et d'association », [s. d.], consulté le 07-08-2010)
« La
Charte des citoyens […] fait ressortir un thème précis et omniprésent dans l'évolution des notions démocratiques de citoyenneté. Les devoirs d'un citoyen à l'endroit de l'État et son obligation d'observer les lois dûment sanctionnées sont équilibrés par les obligations de l'État aux chapitres des services, du respect des droits et de son imputabilité à l'endroit du citoyen-consommateur-contribuable. »
(Segal, H.,
« Pour une nouvelle définition de la citoyenneté : Dépasser l'État-nation »,
Colloque Canada-Royaume-Uni, Newcastle, 1999, consulté le 07-08-2010)
