Le terme «
charte sociale » réfère soit à un document international tel que la Charte sociale européenne, soit à une déclaration de principes émanant d'une entreprise, aussi appelée code de conduite.
Document de portée internationale
Au sens de traité international, la
charte sociale vise l'harmonisation progressive des conditions de vie économiques et sociales des travailleurs. Elle est souvent établie pour un groupe de pays ayant des situations sociales et économiques semblables ou qui font partie d'une zone d'intégration économique.
À la différence des clauses sociales, les
chartes sociales ne sont pas rattachées à un accord commercial particulier.
Les sanctions que peuvent encourir les pays qui ne se conforment pas aux obligations définies par la
charte sociale varient considérablement. Elles peuvent être morales, politiques, économiques, ou nulles. Si elles sont de nature économique et affectent le commerce extérieur du pays, la
charte sociale a alors le même effet que la clause sociale d'un accord commercial (en créant une obligation sociale contraignante).
La Charte sociale européenne
Le 15 mars 1989, le Parlement européen a adopté « une résolution sur la dimension sociale du marché intérieur ». Il exprimait le souci « d'adopter au niveau communautaire des droits sociaux fondamentaux qui ne devront pas être remis en cause sous la pression de la concurrence ou de la recherche de la compétitivité et qui pourront être considérés comme constituant la base de futures négociations entre les partenaires sociaux ». Le 9 décembre 1989, au sommet de Strasbourg, les chefs d'État ou de gouvernement de onze États membres ont adopté, sous la forme d'une déclaration, le texte de la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Le Royaume-Uni n'a signé la
Charte sociale qu'en 1998, après l'élection de Tony Blair.
« La Charte […] fixe les grands principes sur lesquels se fonde le modèle européen du droit du travail et plus généralement, de la place du travail dans la société. Elle comporte les rubriques suivantes :
- libre circulation,
- emploi et rémunération,
- amélioration des conditions de vie et de travail,
- protection sociale,
- liberté d'association et négociation collective,
- formation professionnelle,
- égalité de traitement entre les hommes et les femmes,
- information, consultation et participation des travailleurs,
- protection de la santé et de la sécurité dans le milieu du travail,
- protection des enfants et des adolescents,
- personnes âgées,
- personnes handicapées. »
(Europa,
« Charte sociale », 2005, consulté le 07-08-2010)
Une Charte sociale des Amériques en devenir?
En matière de gouvernance, les chefs d'État des Amériques s'engagent « à renforcer le Système interaméricain de défense des droits de la personne. On exhorte en outre les États à signer et à ratifier les dispositions du Protocole additionnel à la Convention interaméricaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador). Ces engagements semblent découler directement de la démarche entreprise par l'OEA [Organisation des États américains] en vue de l'élaboration d'une
Charte sociale des Amériques. Sous l'impulsion du président vénézuélien, Hugo Chavez, l'OEA a en effet adopté, le 8 juin 2004, une Résolution recommandant au Conseil interaméricain pour le développement de rédiger un projet de
Charte sociale. Cette Charte renforcerait les instruments existants à l'OEA concernant la démocratie, le développement intégré et la lutte contre la pauvreté. »
(Dugas, S.,
« Vers une prise en compte des dimensions sociales de l'intégration? », 2006, consulté le 07-08-2010)
Le Pacte mondial des Nations unies
Le Pacte mondial de l'Organisation des Nations unies est souvent désigné sous le nom de
charte sociale de l'ONU, bien qu'il ne soit pas un traité international, mais plutôt un réseau auquel adhérent les sociétés affirmant leur responsabilité sociale, et dont elles peuvent être désaffiliées à cause d'un manquement aux principes définis dans le Pacte.
Charte sociale, ou code de conduite des entreprises, instrument de la responsabilité sociale de l'entreprise
De nombreuses entreprises transnationales ont mis en place des
chartes sociales, ou codes de conduite, afin de promouvoir la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE). Souvent, ces chartes s'appliquent non seulement aux employés de l'entreprise elle-même, mais aussi aux fournisseurs, obligés de signer la charte.
Effectivité des chartes sociales
Les
chartes sociales – ou codes de conduite – sont critiquées comme étant des documents de droit mou, non contraignants pour les parties qui ne respectent pas leurs obligations. Par ailleurs, leur portée ne dépasse pas la législation du travail qui s'applique déjà à l'entreprise. En ce sens, les
chartes sociales ne sont parfois qu'un instrument de marketing devant conférer une image éthique à l'entreprise.
