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Conseil des prud'hommes [France]

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Équivalents : Consejo laboral [Francia]
Labour Board [France]
Domaine : Régulation du travail

Définition

« Juridiction spécifique au droit du travail [français], composée de juges non professionnels, élus en nombre égal par des employeurs et des salariés, chargée de régler les litiges individuels nés de l'exécution du contrat de travail. »
(Taïeb, J.P., Dictionnaire des RH, France, Éditions Dunod, 2007, p. 103-104)

Relations sémantiques

Associatives
Acteur/Action NORME DU TRAVAIL
Dictionnaire analytique de la mondialisation et du travail
© Jeanne Dancette