Convention collective

Entente écrite relative aux conditions de travail conclue, généralement pour une période déterminée, entre une ou plusieurs associations de salariés et un ou plusieurs employeurs ou associations d'employeurs.

« Négociée entre représentants patronaux et représentants syndicaux, la convention collective lie tous les salariés et tous les employeurs, à l'intérieur d'un certain champ […]. La convention collective ne peut pas être moins favorable pour les salariés que le droit commun (droit du travail); en revanche, elle expose les avantages ou règles propres à la branche : congés, grille salariale, classement des qualifications, règles d'ancienneté, etc. […]

Le rôle des conventions collectives est essentiel : pour le patronat, parce qu'elles organisent des règles sociales communes à toutes les entreprises d'une même branche, ce qui empêche une concurrence "sauvage", à coup de "moins-disant social". Pour les salariés, parce qu'elles déterminent des classements hiérarchiques, des niveaux de qualification et d'ancienneté dont les salariés peuvent se prévaloir lorsqu'ils changent d'entreprise. »
(Clerc, D., Dictionnaire des questions économiques et sociales, Paris, Éditions de l'Atelier, 1997, p. 84)