Droit de douane

Équivalents : Customs duty
Derecho de aduana
Domaine : Economy

Définition

« Prélèvement fiscal opéré à l'entrée d'une marchandise sur le territoire national, dès lors que cette marchandise n'est pas seulement en transit. »
(Clerc, D., Dictionnaire de questions économiques et sociales, Alternatives économiques, Ivry-sur-Seine, Éditions de l'Atelier, 1997, p. 116)

Description

Tarif douanier et droit de douane

Le droit de douane est le prélèvement fiscal lui-même; alors que, au sens propre, le tarif douanier est la « liste des différents produits pouvant être importés avec indication pour chacun du taux du droit de douane correspondant. »
(Ménard, L., Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, Montréal, Institut canadien des comptables agréés, 1994, p. 206)

Les droits de douane sont « prélevés sur une base ad valorem (en pourcentage de la valeur) ou sur une base spécifique (par exemple 7 dollars par 100 kg). Les droits de douane donnent, en matière de prix, un avantage aux produits semblables de production locale et sont une source de recettes pour l'État. »
(Organisation mondiale du commerce (OMC), « Droits de douane », dans Glossaire, [s. d.], consulté le 22-11-2010)

Relations sémantiques

Hiérarchiques

Barrière tarifaire
Tarif douanier

Associatives

PROTECTIONNISME
© Jeanne Dancette