Droit syndical

Équivalents : Derecho sindical
Trade union right
Domaine : Trade union

Définition

Droit reconnu à une ou plusieurs organisations syndicales en vertu de la législation du travail, d'une convention collective ou de déclarations et normes internationales, quant à la reconnaissance du syndicat et à ses activités.

Description

« Les droits syndicaux fondamentaux sont : le droit de former un syndicat ou de s'y affilier, le droit de négocier collectivement et le droit de grève. Ces droits syndicaux sont des droits humains et, comme tout droit humain, ils sont universels et indivisibles. Les droits généraux des syndicalistes sont consacrés dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, dans ses différents pactes ainsi que dans la plupart des Constitutions nationales et des codes du travail nationaux. Par exemple, l'article 23 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme stipule : "toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts".
[…]
Les droits syndicaux les plus importants sont ceux définis dans la Convention No 87 de l'OIT sur la liberté syndicale et dans la Convention No 98 sur le droit de négociation collective. Les organisations syndicales internationales ont lutté depuis leur création pour que ces droits soient reconnus par tous les gouvernements et employeurs. Les Conventions 87 et 98 font partie intégrante de ce qui est nécessaire pour combattre les excès de la mondialisation : une solide série de normes du travail assurant les principaux droits syndicaux qui peuvent être utilisés pour mettre les acteurs sociaux devant leurs responsabilités. »
(Confédération internationale des syndicats libres, Guide syndical de la mondialisation, 2e édition, Bruxelles, CISL, 2004, consulté le 25-01-2011)

Relations sémantiques

Hiérarchiques

LIBERTÉ SYNDICALE
Droit d'association

Associatives

C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
C98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
CAMPAGNE SYNDICALE INTERNATIONALE
Déclaration universelle des droits de l'Homme
© Jeanne Dancette