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Droit d'association

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Équivalents : Derecho de asociación
Right to organize
Domaine : Syndicalisme
Travailleur

Définition

Droit du travailleur ou de l'employeur d'appartenir à l'association de son choix et de participer à la formation de cette association, à ses activités et à son administration.

Description

Le droit d'association est prévu à la Convention 87 de l'Organisation internationale du travail.

Article 2 : « Les travailleurs et les employeurs, sans distinction d'aucune sorte, ont le droit, sans autorisation préalable, de constituer des organisations de leur choix, ainsi que celui de s'affilier à ces organisations, à la seule condition de se conformer aux statuts de ces dernières. »
(Organisation internationale du travail, C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, OIT, consulté le 06-10-2010)

La liberté syndicale découle du droit d'association.
Dictionnaire analytique de la mondialisation et du travail
© Jeanne Dancette