Code du travail

Recueil rassemblant la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail.

Au Canada, le Code du travail est la « loi assemblant diverses lois relatives au travail », notamment le Règlement du Canada sur les normes du travail.
(Gouvernement du Canada, Code canadien du travail. Partie III. Codification, chapitre L-2, 2009, consulté le 23-08-2010)

En France, le Code du travail contient les dispositions relatives aux relations individuelles ou collectives de travail.

En dehors du Code du travail, de nombreux autres textes législatifs, décrets ou arrêtés nationaux, régionaux ou municipaux concernent également le droit du travail.

De plus, à l'échelle internationale, les textes européens (directives ou traités) ou internationaux (conventions et déclarations de l'Organisation internationale du travail et des Nations unies) complètent le cadre normatif des relations de travail.

À l'échelle des entreprises, les conventions collectives et les accords-cadres internationaux jouent un rôle régulateur de plus en plus important avec l'évolution du dialogue social.